Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.locetcoloc.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Est Métropole Habitat – Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – N° Siret : 401 376 173 000 27 – 55 rue de la Soie – 69100 Villeurbanne Cedex
  • Responsable de publication : Françoise Lagarde, responsable communication – f.lagarde@est-metropole-habitat.fr – 04 78 03 47 20
  • Webmasters : Emilie Rusé, chargée de communication – e.ruse@est-metropole-habitat.fr
  • Hébergeur : Vultr – 20/22, Rue Des Gardinoux, 93534 Aubervilliers Cedex, France.
  • Crédits photos : Olivier Ramonteu, Romain Lamberet, Pierre Grasset, Vision Tech et DR

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site www.locetcoloc.fr édité par l’agence DANKA Studio, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique “mentions légales”, et l’utilisateur.

Tout Internaute qui souhaite utiliser le site www.locetcoloc.fr est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.locetcoloc.fr ;

Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Est Métropole Habitat. se réservant le droit de les modifier à tout moment.

  • Objet et description des services fournis

L’accès au site est libre et en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Le site www.locetcoloc.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et notamment une offre de logements pour étudiants d’Est Métropole Habitat, organisme HLM de la métropole lyonnaise.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Est Métropole Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Est Métropole Habitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité

Est Métropole Habitat ne saurait être responsable de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ; de la perturbation de l’utilisation du site ; de l’impossibilité d’utiliser le site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

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L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site, ses espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Est Métropole Habitat serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

  • Liens hypertextes

Est Métropole Habitat. se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

Est Métropole Habitat. décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

  • Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé qu’Est Métropole Habitat, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles.

  • Cookies

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation en fonction de l’utilisateur, le site utilise des cookies.

  • Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention, l’utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social d’Est Métropole Habitat. 55 rue de la Soie 69100 Villeurbanne.

  • Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige a l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.

Protection des données personnelles et cookies

Dans le cadre de ses activités, Est Métropole Habitat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par Est Métropole Habitat et ce, conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données 2016/679, et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

1- Les principes applicables et les engagements d’Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

  • Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Les données personnelles sont collectées par Est Métropole Habitat pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles collectées par Est Métropole Habitat ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chaque traitement, Est Métropole Habitat s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

  • Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de loyauté et de transparence, Est Métropole Habitat informe les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées. 

  • Pertinence adéquation et minimisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Est Métropole Habitat s’attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.

Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par Est Métropole Habitat dans ses bases de données sécurisées.

  • Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

Est Métropole Habitat a adopté des process internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.

2 – Le traitement de vos données personnelles par Est Métropole Habitat

  • 2.1 Bases légales et finalités des traitements

Chaque traitement effectué par Est Métropole Habitat, en tant que Responsable du Traitement repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • Le recueil de consentement
  • L’exécution d’un contrat
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles Est Métropole Habitat est soumis,
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public,
  • Les intérêts légitimes poursuivis par Est Métropole Habitat dans le cadre du respect de vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Est Métropole Habitat traite vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes reposant sur une base juridique définie :

  • La gestion de notre relation avec vous, en tant que demandeurs de logement ou clients d’Est Métropole Habitat 
  • La gestion et l’instruction des demandes de logements en location [mission d’intérêt public]

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.locetcoloc.fr  en ce incluant notamment :

  • L’utilisation du site et des services qu’il propose [exécution d’un contrat]
  • La gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs [exécution d’un contrat]
  • La gestion de vos demandes d’information et réclamations [intérêt légitime]
  • La gestion des cookies soumis à consentement [consentement]
  • La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité [intérêt légitime]
  • La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services [intérêt légitime]

Si Est Métropole Habitat est amené à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

  • 2.2 Collecte de données 
  • Lors de la collecte de données, Est Métropole Habitat informe ses clients de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.
  • Est Métropole Habitat informe également les utilisateurs du site www.locetcoloc.fr  des données personnelles collectées et traitées, nécessaires à ses activités.

Nous recueillons des données personnelles lors de vos visites du site internet incluant les données relatives au trafic, les contenus de formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

Formulaire de contact : les données enregistrées dans la base de données du site web sont les suivantes : nom / prénom / téléphone / email / message (saisis par l’utilisateur), ainsi que l’adresse IP, l’horodatage.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande.

Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.

  • 2.3 Destinataires de vos données personnelles 

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Est Métropole Habitat peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Les services internes d’Est Métropole Habitat habilités pour gérer notre relation avec vous
  • Nos prestataires et sous-traitants ; Est Métropole Habitat s’assure que ces personnes n’aient accès qu’aux seules données indispensables à l’exercice de la prestation qui leur est confiée ;
  • Les organismes autorisés par une disposition légale ou réglementaire à obtenir communication de données ;
  • Les destinataires, que Est Métropole Habitat estime légitimes à recevoir des données Est Métropole Habitat s’assurera que les destinataires accèdent aux seules données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie.
  • 2.4 Durées de conservation des données

Est Métropole Habitat conserve les données à caractère personnel qu’il collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par Est Métropole Habitat seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

  • 2.5 Sécurité de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, Est Métropole Habitat s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque.

Ces mesures (ex : cloisonnement, plan de sauvegarde et continuité d’activité, protection des réseaux informatiques, authentification, gestion des accès, traçabilité des modifications, politique de sécurité) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.

Est Métropole Habitat s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Pour ce faire, EMH effectue régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité par du contrôle interne et des audits externes. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles. Est Métropole Habitat impose à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

Est Métropole Habitat, en tant que responsable du traitement, notifie les violations de données personnelles à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible 72 heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

  • 2.6 Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Est Métropole Habitat réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’union européenne.

  • 2.7 Ecoute et enregistrement téléphonique

Un dispositif d’écoute ou d’enregistrement des conversations téléphoniques est mis en place dans un objectif d’évaluation et de formation des conseillers clientèles et d’amélioration continue de la qualité d’accueil et de service de l’organisme, mais également de lutte contre les incivilités.

Il s’agit d’écoutes non permanentes effectuées de façon ponctuelle.

Les appelants sont informés de la possibilité de l’écoute/enregistrement de la conversation dans un message de prédécroché. Dans le cas où est envisagée l’activation du dispositif, l’appelant est informé oralement et préalablement par les conseillers clientèles sur l’objectif de l’écoute et les modalités d’exercice de leur droit (d’opposition notamment).

Les documents d’analyse peuvent être conservés jusqu’à un an.

3 – Vos droits et leurs modalités d’exercice

Vous disposez de droits sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez accéder à vos données personnelles, et dans certains cas, les faire rectifier, supprimer ou vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer.

Les modalités d’exercice de vos droits sont précisées lors de la collecte de vos données.

Pour tout complément d’information sur vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données, par courrier électronique à l’adresse dpd@est-métropole-habitat.fr

ou par courrier postal à l’adresse 

EST METROPOLE HABITAT – Déléguée à la protection des données

55 rue de la Soie

69100 VILLEURBANNE.

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse, et doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Est Métropole Habitat s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Pour toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

POLITIQUE SUR LES COOKIES

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsqu’un utilisateur se connecte au site www.locetcoloc.fr, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés sur son terminal sous réserve des choix et options définis dans son navigateur.

Les cookies peuvent servir à stocker vos préférences de navigation, à mémoriser votre identifiant afin de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, ou permettre certaines fonctionnalités techniques.

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Est Métropole Habitat utilise des cookies pour faciliter l’utilisation du site, assurer son bon fonctionnement, et réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation de son site.

  • Des cookies techniques : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur
  • Des cookies de mesure d’audience : permettant de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces.
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Ainsi vous pouvez gérer vos cookies :

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Vous pouvez modifier et retirer votre consentement à l’utilisation de cookies à tout moment par le biais de notre Outil de gestion des préférences des cookies.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

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  • pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
  • pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
  • pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation des cookies risque de l’empêcher de profiter de certains des services proposés par le site et donc de nuire à la fluidité de sa navigation, ce dont EST METROPOLE HABITAT ne saurait être responsable. Est Métropole Habitat conseille donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

  • Les cookies et autres traceurs déposés depuis notre site 

Les cookies utilisés sur notre site sont détaillés ici :

  • Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner (non paramétrables)

Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé. Ils ne sont pas soumis à votre consentement.

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